Datée du 18 avril 2018 mais encore soumise à concertation, une circulaire signée des directions générales de la cohésion sociale (DGCS) et la sécurité sociale (DSS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) viendrait détailler les priorités d'action et les crédits alloués aux établissements et services médico-sociaux, selon une information du site Gérontonews qui s'est procuré une copie du texte. Ce projet de circulaire fixerait comme objectifs prioritaires aux ESMS la réforme de la tarification et la qualité de vie au travail.
"S’agissant du champ des personnes âgées, et afin de tenir compte de la situation de certains établissements fortement impactés par la convergence sur le tarif dépendance engagée en 2017, il est mis en place provisoirement un mécanisme de neutralisation de la convergence négative dépendance à compter de 2018, portée par les ARS (Agences régionales de santé) et les conseils départementaux", peut-on lire dans la circulaire. Et l’administration centrale de confirmer que "pour la part qui relève des ARS, vous disposez comme annoncée par la Ministre des solidarités et de la santé d’une enveloppe spécifique de 29 millions d'euros de financements complémentaires en 2018". "L’objectif est qu’il n’y ait pas d’établissement contraint de dégrader son taux d’encadrement sur les effectifs cofinancés par les tarifications soins et dépendance" est-il précisé.
"La neutralisation temporaire de la convergence tarifaire à la baisse pour les années 2018 et 2019 permettra de mener des travaux complémentaires au niveau national sur le forfait dépendance avec les représentants des conseils départementaux et des établissements pour personnes âgées sur des bases mieux objectivées", détaille encore l’administration centrale.
Le projet de circulaire prévoit aussi d’octroyer 16 millions d’euros pour la qualité de vie au travail dans les EHPAD. Dans le détail, "13 millions d’euros de financements complémentaires supplémentaires sont inscrits dans les dotations régionales limitatives des ARS afin de soutenir des démarches de qualité de vie au travail en EHPAD, dans le cadre de la Stratégie pour la qualité de vie au travail dans les ESMS". A cela s’ajoutent "3 millions d’euros de crédits supplémentaires, hors dotation régionale limitative" mis à disposition des ARS "ultérieurement pour financer des actions d’accompagnement des EHPAD sur cette même thématique pour la mise en place de clusters sociaux pour les ESMS".
