Côté cour, la bonne nouvelle : l’arrêté d’agrément des deux accords très récemment signés par les partenaires sociaux de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d’être publié au Journal officiel du 26 juin. Les deux textes, qui entérinent une revalorisation salariale de 183 € net mensuels pour l’ensemble des « oubliés du Ségur » de la branche et la poursuite des négociations en vue de l’élaboration d’une convention collective unique étendue (CCUE) – amenée à remplacer les deux existantes à l’horizon 2026 –, sont désormais officiellement entrés en vigueur. Et ce, malgré la menace que fait toujours peser l’éventuelle contestation des accords en justice qu’agite Force ouvrière, la seule organisation syndicale non signataire.
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L'absence du « go » gouvernemental
Côté jardin, le premier couac dans cette mécanique bien huilée. Car si le principe de la revalorisation salariale est bel et bien acté par le gouvernement, la tuyauterie financière grippe encore. Celle de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), en l’occurrence, qui n’a pas encore reçu le « go » gouvernemental pour assurer le financement des augmentations salariales à destination des quelque 8 000 à 8 500 ETP (équivalents temps plein) de la petite enfance couverts par le périmètre de l’accord.
En l’état, et selon nos sources, la trésorerie de la Cnaf ne lui permettrait pas de débloquer les 43 millions d’euros nécessaires pour permettre aux employeurs de compenser le versement du « Ségur pour tous » à ces salariés rétroactivement au 1er janvier 2024 comme le prévoit l’accord. Seul un versement à compter du 1er juillet serait techniquement possible – pour un montant de 26 millions – en attendant que le ministère du Travail, Bercy et Matignon parviennent à se mettre d’accord.
Difficultés pour les employeurs
A ce jeu-là, ce ne sont cependant pas les salariés qui se retrouveront lésés. « L’accord est agréé : son bénéfice doit s’appliquer aux salariés sans restriction. Le seul problème, c’est que le financement des établissements chargés d’appliquer les augmentations risque de ne pas suivre, ce qui pourrait mettre leurs finances en danger », résume Benjamin Vitel, secrétaire fédéral CFDT Santé-Sociaux. Encore que là aussi, le risque est contenu : au vu de la spécificité de la branche, les crèches et autres centres d’accueil de jeunes enfants dont les personnels sont concernés par l’accord sont le plus souvent accolés à des établissements médico-sociaux dépendant de structures financièrement sécurisées, comme celles de la Croix-Rouge.
Toutefois, à la marge, le problème pourrait effectivement se poser dans des structures plus modestes. « Ce sera aux représentants des employeurs de faire pression auprès des ministères pour que les moyens de l’accord soient respectés. Elles se sont engagées à mettre en œuvre ces augmentations », explique Pierre-Paul Seince, négociateur CGT pour la Bass. A suivre, donc.
