Un décret du 9 mars 2018, autorisant la création de RESID-ESMS, indique que le traitement de données à caractère personnel doit permettre :
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d’identifier l’activité et la consommation de soins dans les ESMS pour personnes âgées et personnes handicapées ;
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de suivre la globalité de la dépense d’assurance maladie "rattachable" aux personnes accueillies ou accompagnées par ces établissements ou services par le rapprochement des données relatives aux budgets desdits établissements et services avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers ;
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d’assurer le suivi des parcours de soins des personnes âgées et des personnes handicapées accueillies ou accompagnées par un ESMS ;
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de contrôler les facturations présentées au remboursement des organismes d’assurance maladie par le rapprochement des données relatives aux bénéficiaires avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers dispensés à ces mêmes personnes, en vue de la récupération des indus ;
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de recueillir les données nécessaires à la répartition de l’activité globale de soins entre les régimes d’assurance maladie.
Nature des données
Il énumère également les données qui peuvent être collectées, notamment celles relatives :
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à l’identification des personnes accueillies ou accompagnées par un ESMS (nom, numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques...) ;
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à la prise en charge de ces personnes (la modalité de leur accueil ou accompagnement, la date d’entrée administrative dans l’établissement ou service...) ;
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au montant des rémunérations versées aux professionnels de santé libéraux et intégrées dans le budget afférent aux soins de l’établissement ou du service, par catégorie professionnelle, en distinguant, pour les médecins, les généralistes des autres spécialités ;
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au montant des dépenses de médicaments, de dispositifs médicaux et, le cas échéant, de transports, intégrés dans le budget des ESMS selon la modalité tarifaire qui leur applicable ;
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à l’identification des professionnels de santé, des professionnels du secteur médico-social, des libéraux prescripteurs ou intervenants au titre de l’ESMS, ainsi que la convention entre ces professionnels et l’établissement ou service.
Ces informations doivent être transmises chaque mois par le directeur de l’établissement ou du service, ou par son délégataire, à la caisse nationale de l’assurance maladie, qui les conserve pour une durée de 33 mois.
