A l'approche de la journée de mobilisation organisée mardi 30 janvier par une large coalition de syndicats et d'associations, Agnès Buzyn avait déjà promis 50 millions d'euros supplémentaires destinés en 2018 aux EHPAD.
Vendredi, elle a présenté d'autres mesures pour ces maisons de retraite médicalisées, à l'occasion d'une visite à l'hôpital gérontologique de Chevreuse (Yvelines).
"Un médiateur sera prochainement nommé pour faire la lumière sur l’application de la réforme [de la tarification] sur le terrain, en lien avec les fédérations d’établissements, les ARS [agences régionales de santé] et les conseils départementaux", a fait savoir Agnès Buzyn dans un communiqué. Lancée au 1er janvier 2017 et maintenue par l'actuel gouvernement, cette réforme cristallise les protestations des syndicats et d'une partie des fédérations d'employeurs, car elle va impliquer une baisse des dotations pour certains établissements.
Agnès Buzyn prévoit en outre que les ARS "procèdent à un repérage précoce des établissements en difficulté pour leur apporter aussi une aide en expertise et conseil sur les questions d’organisation et de transformation", toujours selon le communiqué. L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) "sera mobilisée auprès de ces établissements pour conduire des missions d’appui".
Autre annonce, le lancement "d’enquêtes de satisfaction auprès des résidents en 2019, portées par la Haute autorité de santé" (HAS), dont "les résultats seront publics et contribueront à améliorer l’information des familles". Il pourra s'agir d'évaluer chaque année "la bienveillance, la bientraitance, la qualité de vie au travail" ou encore de prendre en compte "le taux d'encadrement, les équipements, services et animations, les plaintes, le respect des bonnes pratiques…", avance-t-elle dans une interview au Parisien publiée vendredi matin. Elle évoque aussi l'idée de faire figurer ces résultats sur le site Pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui recense déjà les tarifs des EHPAD, entre autres.
La ministre indique par ailleurs, dans son communiqué, que le groupe de travail national sur la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (personnes âgées et handicapées) lui remettra ses propositions en mai 2018. Réuni pour la première fois le 1er décembre dernier, il rassemble des représentants des organisations patronales, des syndicats de salariés, des conseils départementaux, de l'assurance maladie ou encore de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).
Par ailleurs, Agnès Buzyn installera le 19 février la commission "bientraitance" du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), "avec pour ambition de proposer une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance associant tous les acteurs".
La ministre apporte aussi quelques précisions sur les 50 millions d'euros promis jeudi. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 avait déjà intégré (outre l'enveloppe de 10 millions pour les infirmières de nuit), une enveloppe de 100 millions d'euros pour "améliorer le taux d’encadrement, la qualité des accompagnements et les conditions de travail des personnels" d'EHPAD. Parmi eux, 72 millions visaient à accompagner la réforme de la tarification mise en place au 1er janvier 2017 et 28 millions à venir en aide aux EHPAD "en difficulté". C'est à ces 28 millions que s'ajouteront les 50 nouveaux millions, qui seront répartis, eux aussi, par les agences régionales de santé (ARS). Cette somme servira à "financer au cas par cas des emplois, des équipements, des formations…", explique Agnès Buzyn au Parisien.
"Mon engagement, c'est qu'aucun établissement ne soit pénalisé" par cette réforme, assure-t-elle au journal. Dans son communiqué, elle fait aussi valoir que "l’Etat a doublé ses financements" aux EHPAD entre 2006 et 2017, les faisant passer de 5 à 10 milliards d’euros. "Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont bénéficié, depuis 2006, de 1,97 milliard d’euros d’aides à l’investissement de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), ce qui a permis de financer 12 milliards d’euros de travaux".
