Dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services et médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, une première enquête de coûts, menée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), a été publiée le 19 mars. Pour mémoire, cette réforme – également baptisée projet "Serafin-PH" - fait suite au rapport "Vachey-Jeannet" de 2012. Copilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), elle vise à élaborer un nouveau dispositif d’allocation des ressources aux établissements et services afin de garantir des parcours sans rupture et mieux adaptés aux besoins et attentes des personnes handicapées.
Les résultats de l’enquête, qui se fonde sur les données comptables 2015, porte sur 92 ESMS pour enfants (1). Ces 92 structures correspondent à 54 établissements (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques, d’éducation motrice, pour déficients visuels, pour déficients auditifs, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés) et 38 services (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile). Une deuxième enquête de coûts sur les données 2016 et la réalisation d’une première étude nationale de coûts sur les données 2018 sont également prévues, a rappelé la CNSA.
Selon l’ATIH et la CNSA, la cohérence globale des résultats "valide" l’usage de la nomenclature des prestations, élaborée en fonction des besoins de la personne handicapée. En effet, cette enquête a permis, affirment-elles, de vérifier que "le découpage en section d’imputation des charges, selon la nomenclature des prestations Serafin-PH, répond aux contraintes d’une enquête médico-socio-économique".
En outre, l’étude nous renseigne sur le poids des prestations selon le type de structure. Ainsi, les prestations indirectes (prestations de pilotage et de fonctions supports) représentent 49 % des charges en établissement et 43 % en service. Leur poids dans les services est moindre dans la mesure où les prestations "fournir des repas" et "entretenir le linge" sont moins fréquentes dans ce type de structure, explique l’agence technique.
Autre observation : malgré des résultats "très dispersés", les analyses statistiques permettent d’établir des liens entre les caractéristiques de structures (public accueilli et type de structure) et les coûts de certaines prestations. Par exemple, les coûts de la prestation "rééducation et réadaptation fonctionnelle" sont "significativement plus importants" pour les structures accueillant majoritairement des personnes atteintes de déficiences motrices (entre 4 800 euros et 12 000 euros) que pour les structures prenant en charge des personnes atteintes de troubles du comportement (entre 600 euros et 1 800 euros). La différence entre établissements et services est aussi "très marquée" pour la prestation "transport". En effet, sur l’échantillon, le coût annuel par personne accompagnée va de 4 000 euros à 16 000 euros pour 80 % des établissements et il varie de 800 euros à 6 000 euros pour 80 % des services.
Plus précisément, pour la prestation "transports liés aux prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles", les services ont plus fréquemment des coûts plus importants que les établissements. Le coût annuel par personne accompagnée varie de 150 euros à 5 700 euros pour 80 % des services, contre 50 euros à 1 700 euros dans 80 % des établissements. S’agissant de la prestation "transports domicile-structure", le coût est plus élevé pour les établissements. Il va de 2 500 euros à 11 500 euros pour 80 % d’entre eux, contre 14 euros à 2 600 euros pour 80 % des services. Ces différences de coûts pour ces deux prestations s’expliquent par les pratiques et la réglementation, indique l’enquête.
(1) 120 structures d’accompagnement pour personnes handicapées ont participé à l’enquête 2015 : 100 établissements et services pour enfants et adolescents et 20 pour adultes handicapés. Mais au vu des données communiquées, un certain nombre de structures ont été écartées de l’étude. Les résultats portent "exclusivement" sur 92 ESMS pour enfants ayant produit des données exploitables.
