"66 minutes pour la convention collective 66". C’est le mot d’ordre lancé conjointement par l’Union fédérale de l’action sociale CGT et par la Fédération nationale de l’action sociale FO, dans une déclaration du 24 janvier 2018 qui appelle les salariés du secteur social et médico-social privé non lucratif à se mobiliser le 14 février. Ce jour-là, une réunion de la commission paritaire de la branche doit se tenir au siège de la fédération d’employeurs NEXEM.
"Depuis plus de deux ans, l’organisation patronale montre sa volonté de s’attaquer à la CC 66 pour mettre en place une convention unique étendue à la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), explique-t-on à la CGT. Ce serait la mort de nombre des dispositions conventionnelles conquises depuis plus de 50 ans".
Une convention attaquée de tous côtés
Déjà, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit la fin de l’opposabilité des conventions et accords collectifs du travail aux financeurs des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), une mesure contre laquelle les syndicats reprochent à NEXEM de ne pas avoir résisté. Le projet de réforme Serafin-PH prévoit de son côté la mise en place de la tarification en fonction de l’activité, "une logique de résultat – et non de moyens - dont on connaît les conséquences dramatiques à l’hôpital public", souligne la CGT.
Des projets annoncés plus récemment par NEXEM inquiètent vivement les représentants des salariés. "NEXEM souhaite ouvrir le secteur social et médico-social au secteur lucratif et aux financements privés", dénonce la fédération CGT qui craint pour la survie "des valeurs qui ont présidé dans les établissements depuis plus d’un demi-siècle". Les organisations syndicales reprochent également à NEXEM de vouloir amplifier la démarche de négociation des budgets des établissements, localement, avec les organisations de tarification. Elles affirment que cela créerait des inégalités de moyens entre ESMS et des inégalités de droits entre les salariés de la branche. Cette proposition a conduit les organisations syndicales CGT, FO mais également SUD Solidaires à quitter la table des négociations.
Dans ce contexte de "dégradation des conditions de travail et des rémunérations", affirment la CGT et FO, "le malaise et le mal-être au travail des salariés n’ont jamais été aussi prégnants". Le manque de moyens, les situations de stress, la perte de sens des missions, des méthodes de management calquées sur le modèle marchand, le manque de reconnaissance des personnels, la précarisation croissante des salariés, "les salaires bloqués depuis plus de 17 ans"... tout cela se traduit par une augmentation importante des arrêts de travail, des cas de syndrome d’épuisement professionnel et des accidents de travail, décrivent les syndicats.
Exigeant de la part de NEXEM "des réponses claires à cette situation inacceptable", FO et la CGT appellent les salariés à des débrayages de 66 minutes dans les établissements, le 14 février, à partir de 10h. Un rassemblement est organisé à la même heure à Paris, au pied du siège de NEXEM.
Vers "une convergence des luttes" dans l’action sociale
Mais avant l’appel conjoint de la CGT et de FO réservé à la convention collective de 1966, la fédération SUD santé sociaux, des collectifs locaux de travailleurs sociaux et les Etats généraux alternatifs du travail social (EGATS) [voir notre] avaient déjà appelé à la "grève générale du travail social" pour cette journée du 14 février.
"Les attaques contre la profession et l'action sociale sont nombreuses et diverses, mais elles forment un tout", insiste un porte-parole de SUD santé-sociaux auprès des ASH. Les collectivités territoriales et les associations subissent les restrictions budgétaires, au détriment à la fois des professionnels et des publics qui voient les politiques publiques. L'environnement législatif et réglementaire se durcit également à l'égard de certaines populations vulnérables, en particulier les étrangers primo-arrivants et/ou en situation illégale et les chômeurs dont le contrôle est appelé à se renforcer.
Les attaques portées aux conventions collectives dans le secteur privé à but non lucratif et, dans le secteurs public, "le report des mesures de revalorisation salariale et statutaire, les réorganisations permanentes, la mise en place de management par les chiffres et le manque de moyens fragilisent les équipes". Sans parler de la réforme des métiers qui, affirment SUD, les collectifs et les EGATS, conduira à "nier les spécificités et à aseptiser les pratiques professionnelles".
Le 14 février, les salariés et fonctionnaires de l’action sociale sont appelés à se mettre en grève. SUD, les collectifs de travailleurs sociaux et les EGATS participeront également au rassemblement organisé à 10h au pied du siège de NEXEM. De là, à leur initiative, une manifestation partira vers midi. En fin d’après-midi, une assemblée générale se tiendra à la Bourse du Travail de Paris. En région, des rassemblements pourraient aussi s’organiser.
Les EGATS réunissent les organisations syndicales CGT, FSU, SUD Solidaires, FAFP (Fédération autonome de la fonction publique), le syndicat étudiant UNEF et le collectif Avenir Educs.
