Justice restaurative : responsabiliser l’auteur, réparer la victime (1/4)
[DOSSIER JURIDIQUE] La justice restaurative fait intervenir un grand nombre d’acteurs afin qu’un dialogue puisse s’instaurer entre la victime et l’auteur d’une infraction,…
Le 16 juillet 2024, huit décrets d’application de la loi « pour contrôler…
Une instruction du 8 juillet – et publiée au Bulletin officiel du 15 juillet –…
Un texte du 8 juillet fixe le montant des crédits alloués aux CREAI pour accompagner…
Trois décrets et un arrêté ont défini les modalités afin d’aider…
Le dispositif de pré-remplissage des déclarations de ressources pour bénéficier…
La vérification des antécédents des personnels exerçant dans le secteur…
Un décret vient donner une vue d’ensemble sur la façon dont s’organisent…
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés se transforment progressivement en…
La durée de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) pourra être modulée, dès…
Un nouveau décret d’application détaille le processus de sélection des départements…
Chaque mois, ASH publie l'actualisation du montant des aides et prestations sociales. Voici…
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