PLFSS 2025 : des moyens supplémentaires pour venir en aide aux ESMS

Au lendemain de l’adoption, par le Sénat, du projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, une commission mixte paritaire réunit, ce 27 novembre, sept…
En octobre dernier, la présidence de l’Assemblée nationale enregistrait deux…
[LE DROIT ET LA PRATIQUE] Face au mal-être dans l’entreprise, l’assistance sociale…
Une proposition de résolution transpartisane, portée par les sénateurs PCF Cécile…
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a posé une…
A l’initiative de la députée Isabelle Santiago (PS) et soutenu par des parlementaires…
Dans un courrier adressé au Premier ministre et au ministère de la Justice le…
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La sénatrice Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen)…
Reposant en partie sur un rapport sénatorial pointant des dysfonctionnements, la proposition…
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