Le 26 novembre 2024, le Sénat a terminé l’examiné du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a été adopté à la majorité des sénateurs, à 202 voix contre 109. Parmi les dispositions étudiées, la chambre haute a notamment décidé d’une augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).
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Modification demandée par le gouvernement. S’agissant à l’origine d’un amendement gouvernemental, il proposait de modifier l’Ondam et de le faire passer de 263,9 milliards d’euros à 264,2 milliards. Dans ce même amendement, le gouvernement demandait également à ce que soit modifié le sous-objectif « établissement et services pour personnes âgées ». Celui-ci passant alors de 17,7 à 17,8 milliards d’euros.
Venir au secours des ESMS. Pour appuyer ce changement du PLFSS, le gouvernement a affirmé que « cette rectification acte le déploiement, en 2025, d’un soutien exceptionnel pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) en difficulté, représentant une hausse de 0,1 milliard d’euros supplémentaires ».
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Recevant un avis favorable de la commission des lois du Sénat, l’amendement a finalement été adopté et intégré au projet de loi.
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