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Publié le 28 août au Journal officiel pour une entrée en vigueur le 31 août,…
Les agents publics peuvent désormais solliciter le congé pour un proche dont le handicap…
Un décret, publié au Journal officiel le 11 août, précise les modalités…
Un arrêté publié le 17 août fixe ces nouveaux montants : l'aide par poste,…
Le JO a publié le décret détaillant le cahier des charges auquel les "services…
Les services autonomie à domicile sont issus de la fusion des services d’aide et d’accompagnement…
Afin que les personnes accompagnées bénéficient d'une activité physique,…
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En application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022, un décret publié…
Suite et fin du dossier juridique consacré à l'assurance chômage, dont la première…
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