Le département de l’Ain avait informé, via un communiqué en date du 29 novembre 2023, sa volonté de suspendre l’accueil des mineurs non accompagnés. Cette décision devait prendre effet dès le 1er décembre et devait durer au minimum trois mois.
- Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme et le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI), ont saisi le tribunal administratif de Lyon en référé afin de faire cesser cette décision.
Arguments des parties. Celles-ci invoquent à l’appui de leur saisine l’urgence de la situation, justifiée par les conditions météorologiques dont pourraient être victimes les mineurs isolés, et par l’absence de limite temporelle à la décision du département. Cette dernière serait également contraire à la loi, et plus précisément au code de l’action sociale et des familles, qui oblige les départements à accueillir et accompagner les mineurs isolés.
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Décision. La juridiction saisie retient, dans un premier temps, que la situation des mineurs isolés est particulièrement précaire, en ce qu’ils sont vulnérables et doivent être mis à l’abri. Ainsi, il considère que l’urgence de faire suspendre la mesure du département est justifiée.
- Dans un deuxième temps, le tribunal relève que l’invocation d’une violation de la loi "est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige".
- Enfin, dans un troisième temps, la juridiction administrative explique que sont remplies les deux conditions nécessaires pour que le juge des référés suspende une décision, à savoir l’urgence et le doute sérieux sur la légalité de la décision.
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Ainsi, dans son ordonnance du 20 décembre, le tribunal administratif de Lyon considère qu’il y a lieu de suspendre la décision du département de l’Ain jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond de l’affaire.
