Ceux qui espéraient une inflexion du gouvernement sur le futur décret « sanction-remobilisation » en seront pour leurs frais. A l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 3 avril, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre déléguée au travail et à l’emploi, a bien confirmé sa publication, comme prévu, le 1er juin prochain.
Pour rappel, le texte à venir, sur lequel le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) a déjà rendu un avis défavorable au mois de mars et qui a déjà suscité une levée de boucliers unanime chez les associations d’insertion, ainsi que les organisations syndicales, prévoit la suspension de 30 à 80 % de l’allocation de tout bénéficiaire du RSA (50 % au maximum s’il est chargé de famille) qui ne respecterait pas ses engagements de retour à l’emploi. Une commission composée d’agents du département de résidence de l’allocataire et d’agents de France travail pourra rétablir, à posteriori, le versement des sommes ainsi bloquées si le contrevenant revient dans le circuit.
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Sanctions « modulaires et progressives »
Pour la ministre, c’est justement ce caractère suspensif du décret – plutôt qu’annulatoire – qui constitue un progrès. « Les sanctions ont toujours existé, mais de façon binaire, non progressive. Dans le système tel qu’il existe aujourd’hui, un bénéficiaire fautif voit son allocation supprimée, point. Demain, elle ne sera que suspendue en partie et les sommes en suspens lui seront reversées dès la reprise de son parcours d’insertion. La sanction sera modulée et encadrée par des garde-fous. »
Le projet de décret a d’ailleurs déjà fait l’objet d’arbitrages entre l’Etat et l’association Départements de France. Initialement, ceux-ci avaient imaginé sept niveaux de sanctions, ramenés finalement à deux par le ministère du Travail. Le texte pourra-t-il être à nouveau adouci avant sa parution au Journal officiel ? Rien n’est impossible, assure l’entourage d’Astrid Panosyan-Bouvet, d’autant que le texte doit être soumis à l’examen des partenaires sociaux avant sa version définitive. Toutefois, si atténuations des sanctions il devait y avoir, elles ne seraient qu’à la marge, puisqu'elles font partie intégrante des dispositions de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.
« La revalorisation du RSA sera appliquée »
Nulle pénalité prévue en revanche pour les 72 collectivités départementales pilotées par des exécutifs de droite ou centristes qui refusent toujours d’assurer la revalorisation financière du RSA, tant que l’Etat ne leur accordera pas les ressources nécessaires à ces augmentations, qu'ils évaluent à quelque 127 millions d’euros pour 2025 et 170 millions pour une année complète. De son côté, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) estime leurs besoins à hauteur de 69 millions. Le sujet sera abordé au cours d’une conférence des financeurs prévue courant avril.
En attendant, les équipes de Catherine Vautrin, ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé, ainsi que celles de François Rebsamen, ministre des Collectivités, planchent avec celles de Frédéric Bierry, président du groupe DCI (droite et centre) de Départements de France, afin de trouver une sortie de crise. Pour Astrid Panosyan-Bouvet, toutefois, « la revalorisation du RSA figure dans le droit : elle sera appliquée ». Reste à savoir comment.
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