Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Didier Duriez, président du Secours catholique, Tarek Daher, délégué général d’Emmaüs France, mais aussi Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, Marylise Léon et Caroline Chevé, ses homologues de la CFDT et de la FSU… Cinq jours après son lancement par ATD Quart Monde, le 26 mars, la pétition contre les sanctions annoncées vis-à-vis des allocataires du RSA dépasse les 4 000 signatures. Autour d’elle, l’association entend bien fédérer un maximum d'acteurs pour forcer le gouvernement à revoir sa copie sur le futur décret « sanction-remobilisation » que celui-ci prévoit de publier d’ici au mois de juin. « Imagine-t-on sanctionner financièrement une personne qui ne dispose que de 636 euros par mois pour vivre ? » s’étrangle Marie-Aleth Grard, présidente du mouvement.
Sanctions et garde-fous
C’est un fait, la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, qui met en place l’inscription automatique de l’ensemble des bénéficiaires du RSA auprès de France travail, a également instauré l’obligation pour ces derniers de signer un contrat d’engagement vers leur retour à l’emploi. Ce dernier implique 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires obligatoires – formation, conseil, stages de remise à niveau, ateliers, visites d’entreprises, etc. – dans le cadre d’un « accompagnement renforcé ». Avec à la clé, la menace d’une sanction pouvant aller jusqu’à la suppression partielle ou totale de l’allocation en cas de manquement.
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Or, si pour l’instant aucun texte ne venait définir la nature des peines encourues par les contrevenants, le projet de décret contre lequel ferraille aujourd’hui ATD Quart Monde fixe désormais leur échelle. Selon un premier jet du texte dévoilé la semaine dernière par nos confrères du Monde, un « premier manquement » – terme sur lequel le texte demeure cependant assez flou – pourrait se traduire par une suspension de 30 à 100 % du montant de l’allocation durant un mois. Un premier niveau de sanction susceptible d’être prolongé en cas de récidive et pouvant même se traduire par une suppression pure et simple et la radiation de la liste des demandeurs d’emploi durant quatre mois si le bénéficiaire persiste.
Avec tout de même certains garde-fous comme la limitation de la suspension du RSA à « seulement » 50 % de son montant si le foyer de l’allocataire comprend plus d’une personne. Et toujours, comme l’a assuré Thibaut Guilluy, directeur général de France travail, lors de son audition devant le Sénat, la possibilité pour l'allocataire ainsi privé de ressource d’effectuer un recours devant une commission arbitrale chargée de statuer sur l’effectivité de la sanction dans un délai de dix à 30 jours.
Une suspension soumise "au libre-arbitre des conseillers France travail"
Rassurant ? Pas suffisamment aux yeux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), une instance rattachée au Premier ministre, qui, dans un avis rendu public le 18 mars dernier, pointait l’insuffisance des « garde-fous » mis en place pour éviter des sanctions injustifiées ou des conséquences financières graves pour des populations déjà précaires. Même tonalité du côté de la CFDT où l’on demande d’ores et déjà la suspension du futur décret. « Un minimum social ne devrait pas être conditionné, c’est avant tout un minimum vital, estime Lydie Nicol, secrétaire nationale confédérale chargée de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté au sein de l’organisation syndicale. Ensuite, l’accompagnement social qui doit permettre de respecter ce contrat d’engagement est loin d’être garanti aujourd’hui par l’Etat. En effet, les moyens dédiés aux acteurs du réseau pour l’emploi ne sont clairement pas à la hauteur de la promesse faite par le gouvernement. La loi de finances 2025 a diminué de 4 milliards le budget du ministère du Travail avec des conséquences directes pour les personnes les plus en difficulté et les professionnels qui les accompagnent. »
Chez ATD Quart Monde, ce qui inquiète, c’est aussi l’absence d’informations dont risquent de pâtir les bénéficiaires du RSA sanctionnés quant à leurs recours possibles, la maigre fenêtre de tir dont ils disposeront pour saisir la commission arbitrale et, surtout, la possibilité pour les conseillers de France travail de mettre en place les sanctions par le biais d’une application, ce qui rendra leur décision irrévocable. « La suspension relèvera du seul libre-arbitre des conseillers », redoute Marie-Aleth Grard.
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