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Protection de l’enfance : vers des normes d’encadrement des structures d’accueil ?

Protection de l’enfance : vers des normes d’encadrement des structures d’accueil ?

La proposition de loi enjoint le gouvernement à publier le décret d'application définissant les normes d'encadrement sous trois mois suivant la promulgation de la loi.

Crédit photo MNStudio - stock.adobe.com
A l’initiative de la députée Isabelle Santiago (PS) et soutenu par des parlementaires républicains, un texte a l’ambition d’instaurer des conditions d’accompagnement adaptées pour l’ensemble des établissements d’accueil de la protection de l’enfance.

Manque de sécurisation efficace. C'était l'un de chevaux de bataille de longue date des professionnels du secteur et des fédérations qui les représentent. L' absence régulièrement décriée d'un taux d'encadrement minimal, Constaté également par Isabelle Santiago lors de multiples visites dans des structures le manque de sécurité des enfants, qui a fini par déposer une proposition de loi le 19 novembre 2024 en ce sens. Cette dernière vient répondre à un manque de réponse de la part du gouvernement, averti à de nombreuses reprises à propos de cette problématique : « Faute de réponse, j’ai décidé de prendre mes responsabilités avec mes collègues parlementaires à la suite de l’appel des associations du secteur », a déclaré la députée dans un communiqué. 

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Mise en place de normes d’encadrement. Le texte a vocation à indiquer que l’ensemble des établissements accueillant des mineurs en internat collectif devront se conformer à des normes strictes d’encadrement. Ces dernières seront fixées par le gouvernement, par un décret d’application, dans les trois mois suivant la publication de la loi. Il devra être élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur, afin que soient pris en compte les besoins concrets des enfants ainsi que les obligations en matière de sécurité.

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Isabelle Santiago invite le gouvernement à soutenir cette initiative parlementaire, qui vise à faire face à une urgence : « Nous n’avons plus le temps d’attendre : l’État ne peut pas rester un parent défaillant impunément. »

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