Comment contrôler l’investissement dans les crèches privées ?
Observant un certain nombre de dérèglements dans le secteur lucratif de la petite enfance, la députée Céline Hervieu (PS) a formulé une proposition de loi, dont…
Militant pour que les personnes en situation de handicap puissent avoir un équipement adapté…
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moins de 18 ans a…
En octobre dernier, la présidence de l’Assemblée nationale enregistrait deux…
A l’initiative de la députée Isabelle Santiago (PS) et soutenu par des parlementaires…
Reposant en partie sur un rapport sénatorial pointant des dysfonctionnements, la proposition…
C'était une promesse faite par Emmanuel Macron en 2023 déjà. Estimant…
Les trois associations tirent une fois encore la sonnette d'alarme sur les risques que provoque…
Le 29 mai 2024, les sénateurs se sont réunis lors d’une séance publique afin…
19 députés ont co-signé une proposition de loi visant à créer un…
L’ordonnance de protection a été créée par une loi du 9 juillet 2010.…
Les perturbations du développement cognitif s'apparentent principalement aux « dys…
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