Emmanuel Macron promettait déjà un remboursement intégral des fauteuils roulants en 2023. Un projet apparemment trop long à se concrétiser pour plusieurs députés, qui ont décidé de construire une proposition de loi pour lui donner corps. Cette dernière a été déposée et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 17 septembre 2024, puis examinée par la commission des affaires sociales.
Un financement total des fauteuils. Les premières dispositions déterminent le périmètre de ce qui pourra être pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, à savoir :
- Les fauteuils roulants,
- Les véhicules divers et les adjonctions,
- Les options et réparations applicables aux fauteuils.
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A noter que ceux-ci se voient appliquer le mécanisme du tiers payant, mais ne sont pas concernés par un prix maximal de vente.
Une remise à neuf tous les 18 mois. En outre, la liste des produits et prestations remboursables, inscrite dans le code de la sécurité sociale, doit faire l’objet d’un remaniement dans les six mois à compter de la promulgation de la loi.
- Cette révision intervient ensuite tous les 18 mois,
- Elle se fait en concertation avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap, des centres d’études et de recherches sur l’appareillage des personnes handicapées, les associations gérant des établissements dédiés, ainsi que les exploitants et distributeurs des produits mentionnés.
Mise en place d’une structure spéciale. Doit également être institué un observatoire spécifique, auquel sont dévolues plusieurs missions, telles que :
- Le recensement de l’offre et de la disponibilité des aides techniques en France,
- La cartographie de l’ensemble des acteurs intervenant dans l’appréciation des besoins et dans l’accompagnement des principaux intéressés,
- L’aide au développement de la recherche,
- L’évaluation des éventuelles évolutions des dispositifs de remise en état d’usage des aides techniques.
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Enfin, la consultation pluridisciplinaire mise en place pour adapter les véhicules aux personnes en situation de handicap est prise en charge dans sa totalité par l’assurance maladie.
