Mis en ligne en octobre, les documents budgétaires du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 donnent le ton quant au financement des secteurs de l’asile. Sur son site, l’association spécialisée La Cimade analyse les prévisions.
Si deux milliards d’euros (€) sont alloués à l’accueil et aux procédures, les coupes budgétaires annoncées durciront les réalités auxquelles se confrontent quotidiennement les professionnels. A commencer par celui des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
1.Baisse du budget de l’Ofpra
Les 97,2 millions d’euros prévus pour le financement de l’établissement administratif marquent une coupe budgétaire de 11 millions d’€. Dans le même temps, vingt-neuf équivalents temps plein annuels travaillés (ETPT) supplémentaires sont prévus afin d’instruire les demandes d’asile. Objectif : produire 161 000 décisions par an dans un délai cible de 80 jours.
« Le bleu budgétaire ne parle plus de renforts à la division protection qui pourtant continue d’être en souffrance (délai moyen de délivrance de documents de 9,7 mois fin 2023, très au-dessus de l’objectif de deux mois fixé par le contrat d’objectif et de performance 2021-2023 », pointe La Cimade.
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2.Augmentation des dotations de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
La juridiction remporte, quant à elle, 3 millions d’€ de plus qu’en 2024. « Alors que le délai moyen constaté pour les procédures normales est de 209 jours (presque 7 mois ndlr) et 151 (plus de 21 semaines ndlr) pour les procédures accélérées en 2023, l’objectif pour 2024 est de respecter les délais inscrits dans la loi (5 mois et 5 semaines) », détaille l’association.
3.Suppression de 20 000 places du Disposition national d’accueil (DNA)
Le financement de l’accueil des demandeurs d’asile baisse de 71 millions par rapport à l’an dernier. Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), centres d’hébergement provisoires (CPH), Centres d’accueil et d’examen des situations administratives (Caes),… Tout dispositifs confondus, 113 978 places sont maintenues pour l’an prochain, alors que le précédent PLF en mobilisait 122 000 en 2024.
En parallèle, intégré dans les places en Hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, le dispositif dédié aux personnes Ukrainiennes se voit raboté de 19 500 places.
4.Durcissement du parcours des dublinés
Considérés comme des demandeurs d’asile dans un autre pays et non en France, les dublinés ont peu accès au DNA (11 650 hébergés fin 2023, pour un peu plus de 60 000 demandes pendantes). « Le ministère compte remonter le taux de transfert à 16 % des accords malgré la suspension unilatérale des transferts vers l’Italie en vigueur depuis décembre 2022 », précise la Cimade.
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5.Plus d'un quart des demandeurs d’asile sur le carreau
Selon les indicateurs de performance, il est prévu d’héberger 65 % des bénéficiaires des conditions matérielles d’accueil, indique la Cimade. Or, 89 146 personnes en bénéficiaient au titre de l’asile, alors que le nombre de demandes s’élevait à 138 000 en août 2024. Conclusion, seuls 43 % des demandeurs sont hébergés.
6.Nouvelle régression des crédits de l’Allocation pour demandeur d’asile (Ada)
Même credo pour l’Ada : avec 246,6 millions d’€ contre 293,7 en 2024, le PLF prévoit une nouvelle réduction des crédits de paiement. « Le ministère insiste sur une baisse des demandes d’asile (-5 % en 2024) alors que le bon indicateur est le nombre de demandes pendantes (138 000) », notent les auteurs du décryptage. « Comme la suppression de places va augmenter le nombre de personnes qui touchent le montant additionnel de l’allocation (7,40 € par jour et par adulte), il est vraisemblable que le nombre de bénéficiaires, déjà au plus faible niveau depuis 2016, va encore baisser ».
Des amendements sur le PLF pour 2025 peuvent encore intervenir.
>> Découvrir l’analyse complète de La Cimade
#PLF2025 | Analyse des documents budgétaires du projet de loi de finances 2025 : une saignée sans précédent dans les crédits immigration, intégration et asile
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— La Cimade (@lacimade) October 23, 2024
