Protection de l'enfance : le nouveau rôle des PMI
A l’attention de tous les professionnels concernés, et de tous les patients, un décret publié au Journal officiel du 30 août 2024 étend les prérogatives…
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de la famille a marqué…
Après la tenue des élections législatives anticipées, les députés…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 rappelle aux agents territoriaux…
En raison du contexte politique, et sans pour autant y renoncer, le gouvernement a une nouvelle fois…
Une instruction publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2024 revient sur le cadre juridique…
[DOSSIER JURIDIQUE] Responsable du pôle socio-judiciaire de l’Association départementale…
[DOSSIER JURIDIQUE] La justice restaurative fait intervenir un grand nombre d’acteurs afin qu’un…
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Le 16 juillet 2024, huit décrets d’application de la loi « pour contrôler…
Une instruction du 8 juillet – et publiée au Bulletin officiel du 15 juillet –…
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