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Assurance chômage : jusqu’à quand seront appliquées les règles actuelles ?

Assurance-chômage : jusqu’à quand seront appliquées les règles actuelles ?

En attendant que les partenaires sociaux trouvent un accord sur de nouvelles règles, les dispositions actuelles de l'assurance chômage continuent de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année.

Crédit photo HJBC - stock.adobe.com
La réforme de l’assurance chômage ayant été enterrée par le nouveau gouvernement Barnier, il faut désormais qu'une nouvelle convention soit négociée entre les partenaires sociaux. En attendant, un décret vient prolonger l’application des dispositions actuellement en vigueur.

Une réforme décriée. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal voulait une réforme de l’assurance chômage qui en durcisse les conditions d’accès. Elle devait notamment augmenter la période minimale travaillée pour ouvrir des droits aux indemnités à 8 mois sur 20, au lieu de 6 mois sur 24. Le texte avait également comme finalité de réduire la période d’indemnisation de 18 à 15 mois.

Mais en raison de vifs désaccords de l’opposition et du contexte politique instable avec les élections législatives anticipées, la réforme avait été reportée de nombreuses fois.

>>> A lire aussi Assurance-chômage: Le durcissement des règles d'indemnisation enterré

Un texte sans cesse repoussé. La première fois, c’était le soir du 30 juin 2024, où il était annoncé une suspension jusqu’au 31 juillet. La deuxième fois, un décret du 30 juillet 2024 était venu prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 31 octobre. Entre-temps, le gouvernement de Michel Barnier a été constitué, avec Astrid Panosyan-Bouvet au ministère du Travail. Et ils ont finalement décidé que cette réforme n’aurait pas lieu. Les partenaires sociaux ont été invités à entamer des négociations pour s’accorder sur de nouvelles règles d’indemnisation.

En attendant que ces derniers trouvent une solution, les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. Cela a été officialisé dans un décret publié le 30 octobre 2024 au Journal officiel.

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