Un petit tour et puis s’en vont. Débutée en milieu de matinée, la séance de négociation de la future convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 18 mars 2025 – la dernière avant que la partie patronale Axess présente enfin un vrai projet d’accord sur la grille des classifications et des rémunérations de la branche – ne se sera pas prolongée au-delà de 14 h 30, pause déjeuner comprise.
A peine le temps de valider la préfiguration d’un futur organisme paritaire de branche, lequel devra gérer le nouveau système de prévoyance (presque un million de salariés concernés par la future convention collective), puis de refuser la mise en chantier d’une commission paritaire spéciale (CPS) chargée de gérer les prochains appels d’offres auprès des mutuelles, et les discussions ont dérapé. D’autant que, selon les syndicats, le rôle octroyé à cette prochaine CPS pourrait parfaitement être tenu par la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche. Notamment à en croire la fédération nationale FO de l’action sociale (Fnas-FO), qui s’est prononcée contre la création d’une instance spécifique.
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La raison du casus belli : la présentation par Axess du projet des employeurs consacré à la durée du travail, pris comme « une provocation » par la partie syndicale. « Ils se sont contentés de présenter leur projet d’une application aussi stricte que rétrograde des ordonnances “travail” de 2017, inversant la hiérarchie des normes et renvoyant la plupart des sujets sociaux à la négociation d’entreprise », détaille Michel Poulet, négociateur pour la Fnas-FO.
D’autres mesures sont de nature à braquer les organisations syndicales : la possibilité de déroger aux horaires de travail hebdomadaires jusqu’à 48 heures par semaine – un seuil limité à 44 par l’actuelle convention collective 66 (CC66), en vigueur dans une partie de la Bass – ; la dérogation aux heures de repos journalier ; la limitation du nombre de jours de congés trimestriels (6 contre 18 dans la CC66 et 9 selon les accords valables dans les CHRS)…
« On nous promettait une CCUE de haut niveau, on se retrouve avec un projet de caniveau », s’agace le syndicaliste FO. Pour les syndicats, en tout cas, c’était la provocation de trop, après plusieurs mois de négociations quasiment pour rien. Ceux-ci ont donc choisi unanimement de mettre fin à la séance. De quoi présager une ambiance particulièrement glaciale lors de la prochaine commission mixte paritaire du 2 avril, au cours de laquelle Axess devrait abattre ses cartes…
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