Quatre-vingts points de mobilisation dans cent villes de France, départements et régions d'outre-mer compris. Plusieurs dizaines de milliers de salariés mobilisés, que ce soit en manifestant devant les conseils départementaux ou en débrayant quelques heures sur leur lieu de travail. A l’appel d’une intersyndicale regroupant CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et Sud, les professionnels des secteurs de l’aide à domicile et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à but non lucratif ont choisi de battre le pavé, mardi 1er avril, pour exprimer leur ras-le-bol face à la dégradation de leurs conditions de travail et la faiblesse de leurs rémunérations, aggravées par l’inflation galopante de ces dernières années.
« L’ensemble des organisations syndicales constate que l’austérité budgétaire s’aggrave et se traduit par des baisses de financement et une situation sociale dégradée dans tout le secteur de la santé et de la cohésion sociale », résumait mardi matin Benjamin Vitel, secrétaire général de la CFDT Santé-sociaux, à quelques heures du départ des cortèges.
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Revendications
Si, à l’origine, la mobilisation répondait au refus du ministère du Travail, sur pression des départements, d’agréer l’avenant salarial 66-2024 de la branche de l’aide à domicile (BAD) de 6 points – ce qui aurait eu le mérite de faire passer les échelons les plus bas des rémunérations au-dessus du Smic –, la grogne a rapidement débordé sur leurs collègues du sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Bass) qui se sont également joints au mouvement pour demander, selon les mots d’ordre syndicaux, des revalorisations salariales générales. Au menu des revendications : tenir compte de l’augmentation du coût de la vie au cours des trente années écoulées, l’application du « Ségur pour tous » – que certaines collectivités départementales refusent encore de payer malgré un accord agréé et étendu le 4 juin dernier – et la création de nouveaux postes.
Faute de rémunérations à la hauteur puisque les salaires y sont en moyenne de 20 % inférieurs à ceux des autres secteurs, ces branches ont vu partir ces dernières années entre 25 000 collaborateurs (dans la BAD) et 50 000 collaborateurs (pour la Bass).
Conférence salariale le 11 avril, comité des financeurs le 29...
Les syndicats estiment le coût nécessaire à ces augmentations salariales dans les deux branches à près de 2,3 milliards d’euros. Des fonds qu’ils se proposent de trouver « en prélevant 3 % des 77 milliards d’exonérations de cotisations sociales dont ont bénéficié les employeurs du secteur », calcule Benjamin Vitel. Pour autant, ce projet, présenté l’après-midi même de la mobilisation aux conseils de la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé, n’a reçu qu’un accueil poli, mais sans engagement aucun. « On nous a poliment écouté, on nous a fait quelques promesses sur une réingénierie des diplômes du social pour les rendre plus attractifs, mais nos interlocuteurs n’avaient clairement pas le mandat pour aller plus loin », confiait Loïc Le Noc, un autre responsable cédétiste au sortir du siège du ministère.
Au corps défendant des équipes de la ministre, bien en peine de connaître leurs possibilités financières après le report de la réunion du comité des financeurs de l'action sociale au 29 avril, alors que la conférence salariale annuelle, devant déterminer les moyens alloués à la branche pour l'année à venir, est toujours programmée le 11...
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Rapport de force
S’ils n’ont rien obtenu de concret avec cette mobilisation, les syndicats n’en ont pas moins établi un rapport de force, alors que précisément s’ouvre ce 2 avril une nouvelle séance de négociations sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la Bass. Avec une nouveauté, puisque les partenaires sociaux vont, pour la première fois, plancher sur un premier vrai projet d’accord concernant la future grille des rémunérations et des classifications proposé par Axess, la plateforme patronale regroupant la Fehap et Nexem.
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15 catégories d'emplois, 4 critères classants
Et l’exercice risque d’être particulièrement sportif, car le texte – qu’ASH a pu consulter – n’a strictement aucune chance de satisfaire la partie syndicale. « Avec un peu d’humour, on pourrait dire qu’on part de tellement bas qu’on ne peut que monter en qualité… sauf qu’il n’est pas question de considérer ces propositions tant elles sont loin de la convention collective “de haut niveau” que le patronat nous promettait ! », grince Pascal Corbex, secrétaire général de la fédération FO de l’Action sociale.
Dans le détail, le projet d’accord posé sur la table par Axess découpe la classification des emplois en 15 catégories :
- notées de A (pour les postes les plus bas sans diplôme nécessaire) à O (pour les plus hauts, de niveau doctorat) ;
- associées à une rémunération annuelle de base (de 24 060 € brut annuels pour la catégorie A à 51 075 euros pour la catégorie O) ;
- pondérée par quatre « éléments complémentaires de classification » – ou ECC – évalués en fonction de la capacité du salarié à faire preuve « d’autonomie et de technicité », en fonction de son rapport à sa « relation professionnelle et à son environnement », à sa capacité d’« organisation, de pilotage et de moyens » et à sa « contribution au projet » ;
- quatre ECC, eux-mêmes subdvisés en huit niveaux à partir desquels l’employeur calcule la rémunération finale du salarié.
Lignes rouges
Autrement dit, c’est bien une grille en partie appuyée sur les fameux « critères classants » – dont les syndicats, à l’exception de la CFDT, ont toujours jusqu’à présent, refusé le principe – qu’Axess propose de négocier. « On le dit depuis le début : pour nous, les critères classants, c’est une ligne rouge. On ne rentrera pas là-dedans. Ce n’est pas parce que c’est un élément à la mode dans les récentes conventions collectives que c’est pertinent », tonne Brahim Ould Aklouche, négociateur Sud Santé-sociaux. Même tonalité du côté de FO et de la CGT où l’on s’est toujours refusé d’adosser la pesée de l’emploi à autre chose qu’au diplôme et à l’ancienneté.
Même à la CFDT, pourtant la moins hostile aux « éléments complémentaires de classification », on reste dubitatif puisque « non seulement l’échelle des salaires proposée demeure inférieure à celle des branches de la santé – et ce n’est certainement pas ainsi qu’on rendra nos métiers attractifs –, mais aussi parce que ces critères sont tellement subjectifs que leur attribution demeure complètement à la main des directions d’établissements à l’échelon local. Or notre objectif est d’aboutir à une CCUE, pas à des accords d’entreprise… », détaille François Gieux, négociateur pour le syndicat réformiste.
« Rétablissement de l'esclavage »
Mais la question de la grille des classifications n’est pas le seul élément à faire grincer les dents syndicales. La nouvelle version de la durée légale du travail mise sur la table par Axess suscite également colère et consternation chez les représentants des salariés. Dans le texte-martyr patronal, la durée quotidienne maximale du travail passerait donc de 10 heures (telle que définie dans la convention collective 66) à 12 heures. Et la durée hebdomadaire, elle, pourrait grimper jusqu’à 48 heures, sans que l’employeur n’ait besoin d’en référer préalablement à l’inspection du travail. « Ce projet, c’est le rétablissement de l’esclavage ! », s’étrangle Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé.
Même punition pour les congés des salariés du périmètre Nexem (convention 66) : ils devraient renoncer aux 18 jours de congés payés trimestriels, ainsi qu'à leurs 6 jours de congés pour ancienneté dont ils disposent en plus de leurs 30 jours de congés payés conventionnels au profit de… 6 jours au titre de l’ancienneté et de 27 jours conventionnels. Le tout afin d’aligner le statut de la 66 sur celui de la 51 – celle de la Fehap –, beaucoup moins généreuse en la matière.
« Il faut bien trouver des convergences entre les conventions collectives existantes afin de les unifier et ainsi couvrir les 200 000 salariés du secteur qui ne sont aujourd’hui dans le périmètre d’aucune ! », se justifie-t-on dans le camp des employeurs. A ce stade, les discussions à venir s'annoncent compliquées...
