Un arrêté du 15 décembre fixe les montants des aides financières aux structures…
Publié au Journal officiel le 14 décembre, un décret apporte les dernières…
Le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Solidarités,…
Deux décrets publiés le 15 décembre fixent les montants d'une aide exceptionnelle…
La transmission de cinq indicateurs à la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie…
La Haute juridiction se prononce pour la première fois sur cette procédure, qui a remplacé…
Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme…
Dans une instruction du 17 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention…
Dans une note d’information du 30 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention…
Depuis fin avril, les médecins coordonnateurs des établissements d’hébergement…
Plus de stages, nouvelles épreuves, réévaluation des notes éliminatoires...…
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