Travail en prison : ouverture de droits sociaux pour les détenus
Une ordonnance, publiée au Journal officiel le 20 octobre, instaure une couverture sociale pour les détenus travaillant en prison ainsi qu'un compte personnel de formation.
Ce texte, qui remplace un arrêté du 24 août 2000, prend principalement en compte…
Le dispositif « Handi'innov soins » vise à améliorer l’accès…
En application d’une ordonnance du 12 mai 2021, deux décrets détaillent les…
Prévu par le Ségur de la santé, le numérique va se déployer dans…
Dans le cadre de la loi Egalim, les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) gestionnaires…
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