Complémentaire santé solidaire : les modalités de l'attribution simplifiée
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Un décret précise les conditions d'application de l'attribution automatique de la complémentaire santé solidaire (CCS) pour les bénéficiaires du revenu…
Le 30 mars 2021, la création du code pénitentiaire a été annoncée…
Deux instructions, publiées le 31 mars, fixent les nouveaux montants de certaines prestations…
Le nouveau texte de la direction de l’administration pénitentiaire, résultant d'une…
Dans une décision rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat précise qu’un demandeur…
Depuis le 1er mars, un nouveau dispositif à destination des jeunes rencontrant des difficultés…
Une instruction du 18 février, publiée le 11 mars, précise le périmètre,…
En application d’une décision du Conseil de l’Union européenne, une instruction…
Les inscriptions aux concours externe et interne d'éducateurs de la protection judiciaire…
Les dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD), expérimentés depuis 2019,…
Un décret récent (J.O. du 2-03) redéfinit les critères d'identification…
Une circulaire du 18 février, publiée le 25, précise les modalités d’inscription…
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