Asile : la CEDH réaffirme le principe de présomption de la minorité
Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2022, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne l’Etat italien pour diverses violations de la Convention. Un demandeur d’asile…
Une circulaire interministérielle, publiée mi-juillet, procède à la…
Le projet de loi pouvoir d'achat est examiné et débattu depuis ce lundi 18 juillet…
Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er mai 2022
Une instruction du 30 mars, publiée au bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités…
Six décrets, publiés au Journal officiel, le 27 avril et le 14 mai 2022, actent…
Deux arrêtés habilitent de nouvelles structures du champ du handicap à expérimenter…
Un décret publié le 29 avril au Journal officiel doit permettre d’améliorer…
Trois décrets fixent désormais la liste des postes de travail social des trois fonctions…
Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice, présente…
Par décret du 27 avril, une prime mensuelle est instaurée pour les agents titulaires…
Dans un décret en date du 25 avril 2022, le ministère de la Santé et…
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