RSA : l'expérimentation de recentralisation encadrée
Un décret, publié le 6 février dernier, apporte des éléments supplémentaires sur l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité…
Un arrêté du 3 février dernier ouvre l’examen professionnel pour l’accès…
Dans une circulaire du 19 janvier, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) détaille…
Sécurité sociale – Un récent décret fixe des nouvelles modalités…
Justice des mineurs - La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (J.O. du 25-01) apporte des…
Justice – Une circulaire du 20 janvier 2022, publiée au Bulletin officiel du ministère…
Un décret du 19 janvier, publié le 20 janvier, fixe le montant de l’abattement…
Un arrêté du 6 janvier (J.O. du 18-01) agrée quatre accords de travail dans…
Le 1er février prochain, le formulaire de demande d’aide juridictionnelle change,…
Une récente circulaire reprend les bases de la campagne de recrutement d'urgence pour les…
Conventions collectives - La nouvelle convention collective nationale de la branche du secteur…
Droit des étrangers – Un arrêté du 17 décembre (J.O. du 22-12)…
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