Publié au Journal officiel le 6 février 2022, un décret précise les dispositions réglementaires relatives à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA). Au-delà d’une adaptation du code de l’action sociale et des familles qui permet la mise en œuvre de l’expérimentation, le décret fixe les principaux éléments de la convention d’insertion. Celle-ci doit, notamment, déterminer les objectifs de renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ainsi que les moyens utilisés pour y parvenir.
L’expérimentation est légalement encadrée par l’article 43 de la loi de finances pour 2022, traduction juridique de ce qui a déjà été lancé en septembre dernier par le Premier ministre et le président du département de la Seine-Saint-Denis. D’après la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce test pourrait permettre au département de réaliser une économie de 29 millions d’euros par an. A titre de comparaison, cela représente un peu moins de 10 % des dépenses d’investissements votées par le département, qui s’élevaient à 322 millions d’euros dans le budget 2021.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les départements volontaires peuvent transférer à l’Etat l’instruction administrative, la décision d’attribution et le financement du RSA, mais aussi du revenu de solidarité outre-mer (RSO). Actuellement, excepté la Seine-Saint-Denis, aucun autre département n’a fait connaître sa candidature à cette expérimentation.
