Grand âge et handicap : le cadre légal de l'accueil familial
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l’accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d’un…
Un arrêté publié le 22 avril fixe les montants maximum des aides financières…
Deux décrets publiés le 23 avril revalorisent l’allocation de solidarité…
Un arrêté publié au Journal officiel le 20 avril fixe un nouveau contrat de séjour…
Les montants des aides et prestations mis à jour au 1er avril 2023.
Un arrêté du 15 mars 2023 procède à l’agrément de plusieurs…
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales,…
Deux décrets, publiés le 4 avril, fixent les modalités de conventionnement…
Après l’annulation d’un décret par le Conseil d’Etat, un texte vient…
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel…
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent bénéficier…
Le contentieux relatif à l’affectation d’un AESH témoigne de la difficulté…
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