L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit de revaloriser l’allocation journalière de proche-aidant (AJPA) et l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et, surtout, de les indexer sur le Smic journalier net. Pour tenir compte de cette évolution législative, le décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 (J.O. du 30-01), fixe les nouvelles formules de calcul de ces deux prestations.
Le montant de l’AJPA est calculé selon la formule suivante :
« A » représente le montant de l’allocation journalière. Ce montant est arrondi au centième d’euro ;
« shn » représente le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’allocation est due, après déduction des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle prévues par la loi et arrondi à la deuxième décimale ;
a et b représentent respectivement la contribution au remboursement de la dette sociale et le taux de CSG applicable aux indemnités journalières.
Le montant de l’AJPP est calculé selon la formule suivante :
« A » représente le montant de l’allocation journalière. Ce montant est arrondi au centième d’euro ;
« shn » représente le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l’allocation est due, après déduction des cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle prévues par la loi et arrondi à la deuxième décimale ;
a représente la contribution au remboursement de la dette sociale.
