Depuis le début de la crise sanitaire, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis en place diverses mesures exceptionnelles pour accompagner les établissements et services de l’enfance sur le plan financier. Dans une nouvelle circulaire du 19 janvier 2022, publiée début février sur son site, la Cnaf détaille les aides aux places fermées et non pourvues en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et en maisons d’assistants maternels.
L’aide exceptionnelle pour les EAJE concerne tous les établissements, qu’ils soient privés ou publics et quel que soit leur mode de financement (prestation de service unique ou complément du libre choix du mode de garde). Son montant sélève à :
• 27 € par jour pour les structures employant des agents publics ;
• 17 € par jour pour les structures employant du personnel de droit privé.
De leur côté, les maisons d’assistants maternels bénéficient d’une aide de 3 € par jour et par place fermée ou inoccupée par des enfants cas contact.
Ces prestations sont financées par le fonds national d’action sociale (Fnas). En principe, la branche « famille » de la Cnaf ne peut verser à la fois des aides qui proviennent du Fnas et du fonds national des prestations familiales (FNPF), qui subventionne indirectement les crèches et micro-crèches. C’est pour déroger à cette règle et permettre de cumuler les deux aides que le gouvernement a remplacé le décret du 23 juin 2020 par celui du 29 décembre 2021 (J.O. du 30-12).
