Placement à l’aide sociale à l’enfance : contrôle du respect de l’intérêt de l’enfant par la CEDH
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Jurisprudence - Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime que les juridictions françaises ont respecté l'intérêt…
Régimes matrimoniaux – Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle…
Etablissements et services – Un arrêté du 3 décembre (J.O. du 11-12) agrée…
Fonction publique - Un arrêté récent (J.O. du 7-12) ouvre les trois concours pour…
Sécurité sociale – Deux séries de questions-réponses viennent d’être…
Etablissements publics – En application de la loi de transformation de la fonction publique, un…
Hôpital et Ehpad publics – Deux décrets et un arrêté adaptent certaines…
Fonction publique – L’ouverture des inscriptions à deux nouveaux concours, celui…
Prestations sociales – Une ordonnance (J.O. du 2-12) adapte et améliore les prestations…
Autonomie – Une récente ordonnance (J.O. du 2-12) procède aux dernières modifications…
Minima sociaux – Un décret récent (J.O. du 01-12) accroît la valeur faciale…
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