Jurisprudence - Dans un arrêt du 20 octobre, la Cour de cassation interdit au juge des enfants…
Emploi - Un décret du 29 octobre (J.O. du 30-10) crée une aide de 8 000 €…
PCH - Deux textes publiés au Journal officiel le 29 octobre améliorent la prestation…
Fonction publique - Un arrêté vient de fixer le nombre de postes offerts aux concours des…
Handicap - Les deux enfants n’ont pas pu être pris en charge sur une durée totale…
Indemnisation des chômeurs – Dans une ordonnance rendue le vendredi 22 octobre, le juge…
Hébergement temporaire – Les praticiens hospitaliers peuvent prescrire une prestation d’hébergement…
Conventions collectives – Deux arrêtés fixent la liste des syndicats de salariés…
Droit à un avocat - Dans un arrêt rendu le 13 octobre, la Cour de cassation estime qu'une…
Crèches - Les crèches peuvent accueillir des enfants jusqu’à 115 % de…
Etablissements d'accueil du jeune enfant - Un décret du 12 octobre proroge l’exception…
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