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Hébergement temporaire en établissement de santé : critères d’éligibilité

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FRANCE-BRITTANY-MORBIHAN-VANNES-BRITTANY ATLANTIC HOSPIT

Photo d'illustration.

Crédit photo Valentino Belloni / Studio Hans Lucas via AFP
Hébergement temporaire – Les praticiens hospitaliers peuvent prescrire une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. Un récent arrêté en précise les critères.

Publié au Journal officiel le 21 octobre, un arrêté fixe les critères d’éligibilité à l’hébergement temporaire non médicalisé, prévu par l’article R. 6111-52 du code de la santé publique.

Cet hébergement est possible dans trois cas :

  • éloignement du domicile ;

  • inadaptation temporaire du logement ou de l’environnement du fait de l’état de santé du patient ;

  • isolement géographique ou social du patient.

L'arrêté indique que les praticiens peuvent prendre appui sur les indications de la Haute Autorité de santé en matière d'hébergement de proximité.

L’arrêté précise en outre que « l’isolement géographique ou social du patient doit être apprécié en prenant en compte la présence à proximité d’un entourage pouvant être mobilisé pour l’accompagnement effectif du patient ».

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