Les 100 € supplémentaires pour tous les bénéficiaires du chèque énergie sont désormais juridiquement établis par le décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 (J.O. du 01-12). Ces chèques seront envoyés à plus de 5,8 millions de familles à partir du 13 décembre, d’après le calendrier mis en ligne par le gouvernement.
Par dérogation, la validité de ces chèques est fixée exceptionnellement jusqu’au 31 mars 2023. En principe, les chèques énergie ne sont valables que jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018. Son envoi est automatique, à condition que les revenus, même faibles ou nuls, aient été déclarés aux services fiscaux. Le seuil d’éligibilité au chèque énergie est de 10 800 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation du ménage. Une foire aux questions à destination des travailleurs sociaux est en ligne sur le site dédié au chèque énergie.
Depuis cette année, les gestionnaires des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (Ehpad, résidences autonomie, USLD, etc.) peuvent accepter les chèques énergie.