Une circulaire, publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice, présente un exemple de protocole pour assurer la prise en charge du psycho-traumatisme des enfants témoins d'un homicide conjugal.
Pour permettre aux parquets de mieux prendre en charge les enfants témoins d’un homicide au sein de leur propre famille, le ministère de la Justice publie, par une circulaire du 21 avril 2022 (BO justice du 25-04), un protocole spécifique.
Ce protocole est « largement inspiré » d’un dispositif expérimental similaire, mis en place depuis 2016 en Seine-Saint-Denis et décliné à Lyon en 2021.
Il comprend trois fiches techniques « réflexe ». La première concerne le parquet, la deuxième les établissements de santé et la troisième le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) territorialement compétent.
