Publié au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 25 mars 2022, une circulaire du 7 mars (NOR : JUSK2204097C) rappelle les dernières évolutions en matière de lutte contre la pauvreté en prison.
Dans les établissements pénitentiaires, les inégalités se creusent de plus en plus. Au 1er janvier 2021, sur l’ensemble de la population carcérale, 21,5 % étaient identifiés comme « personnes sans ressources suffisantes », c’est-à-dire percevant moins de 100 € par mois (art. D. 347-1 du code de procédure pénale). Soit une hausse de plus de 7 points par rapport à 2014.
Des évolutions issues de travaux concertés
En 2019, des groupes de travail ont été mis en place. Les services pénitentiaires y ont participé, tout comme les associations partenaires de l’administration.
La circulaire du 7 mars vise à exposer les évolutions issues des travaux réalisés par l'administration pénitentiaire en 2018, puis par des associations partenaires (principalement la Croix-Rouge et le Secours catholique) en 2019. Elle met ainsi à jour deux notes – l’une de 1984, l’autre de 2011 – et une circulaire du 17 mai 2013.
Parmi les nouveautés, certaines sont déjà connues : élargissement de l’assiette des personnes bénéficiaires des aides en nature et hausse du montant de l’aide en numéraire (voir notre article), valorisation de l’approche partenariale et clarification du « rôle respectif des services pénitentiaires, de leurs partenaires et des services de droit commun pour lutter contre la pauvreté ».
Enfin, la circulaire rappelle surtout l’ensemble des dispositifs existants et les méthodes d’identification des personnes dans le besoin, que ce soit à l’entrée de la détention, pendant ou avant la sortie.
