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Prison : exercice du droit de vote des détenus

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Photo d'illustration.

Crédit photo Magali Cohen / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Une circulaire du 18 février, publiée le 25, précise les modalités d’inscription sur les listes électorales et les modalités organisationnelles de l’exercice du droit de vote des personnes détenues dans l’administration pénitentiaire.

Publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice du 25 février, une circulaire de l’administration pénitentiaire fixe les modalités d’inscription sur les listes électorales et d’exercice du droit de vote des personnes détenues. La clôture définitive est  fixée au 4 mars en cas d’utilisation du formulaire Cerfa correspondant, soit la même que pour les autres citoyens.

 

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