Publié au Journal officiel le 14 octobre 2022, un arrêté fixe une nouvelle liste des établissements de santé devant assurer l’hospitalisation complète des personnes détenues, hors cas de troubles mentaux. Il définit également le cahier des charges pour l’aménagement des unités hospitalières sécurisées interrégionales, et met à jour un précédent texte qui datait du 24 août 2000.
Depuis cette date, les huit établissements visés par la liste doivent implanter, aux frais de l’Etat, une unité spécifiquement destinée à l’accueil des personnes détenues. Dénommée « unité hospitalière sécurisée interrégionale », elle se trouve placée sous l’autorité d’un praticien hospitalier.
Le changement, au regard de la liste précédente, réside dans la prise en compte du nouveau découpage régional : si l’AP-HP devait, en 2000, prendre en charge les détenus en région Picardie (Aisne, Oise et Somme) et en Haute-Normandie (Eure et Seine-Maritime), ceux-ci dépendent désormais du CHU de Lille.
Le nouveau cahier des charges relatif à ces unités ne présente pas de modification majeure du précédent.
Arrêté du 10 octobre 2022, NOR : SPRH2225188A, J.O. du 14-10-22.
