Publié au Journal officiel le 15 décembre 2022, un arrêté fixe les montants socles des diverses aides pour les établissements et services de l’insertion. Cela concerne les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) mais aussi les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion. Ces nouveaux montants sont applicables rétroactivement depuis le 1er août 2022.
Montants socles en France et DOM-TOM (hors Mayotte)
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11 609 € pour l’aide aux entreprises d’insertion
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4 454 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion
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1 509 € pour l’aide aux associations intermédiaires
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22 289 € pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion, dont 1 128 € au titre des missions d’accompagnement socio-professionnel et d’encadrement technique
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2 214 € pour l’aide « contrat passerelle »
Montants socles à Mayotte
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8 763 € pour l’aide aux entreprises d’insertion
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3 361 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion
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1 138 € pour l’aide aux associations intermédiaires
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16 825 € pour l’aide aux ateliers et chantiers d’insertion, dont 850 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
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1 672 € pour l’aide « contrat passerelle »
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail. Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion sont applicables aux structures d'insertion des établissements pénitentiaires. Pour rappel, le montant maximal de la part modulée de ces aides (hors contrat passerelle) est fixé à 10 % du montant socle et 5 % pour les dispositifis implantés en prison.
