Après 2020 et 2021, l’aide exceptionnelle de fin d’année est de nouveau attribuée en 2022. Deux décrets publiés au Journal officiel le 15 décembre (liens ci-dessous) créent cette « prime de Noël ». Son montant est de 152,45 € (76,22 € à Mayotte).
Elle sera versée au titre du mois de novembre ou du mois de décembre 2022, aux bénéficiaires des minima sociaux suivants :
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revenu de solidarité active (RSA) ;
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allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
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prime forfaitaire pour reprise d’activité ;
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allocation équivalent retraite (AER).
Une seule aide est accordée par foyer. Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide est majorée :
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de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes ;
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de 30 % pour chaque personne supplémentaire (conjoint, partenaire de Pacs, concubin ou personne à charge) ;
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de 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne, lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022, J.O. du 15-12-22 (cas général).
Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022, J.O. du 15-12-22 (Mayotte).
