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L'Uniopss s'inquiète du détournement de l'objet du CITS par certains départements

Selon l'organisation, certains conseils départementaux ont annoncé aux associations locales gestionnaires d'établissements que serait effectuée une "reprise" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dès l'année 2017, alors que la loi de finance 2017 en prévoit l'application concrète pour l'année 2018. D'autres vont jusqu'à proposer une négociation du taux de reprise du CITS au cas par cas. De ce fait, de nombreuses associations risquent de se retrouver en grande difficulté.

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