C’est un constat « très nuancé » sur l’accueil temporaire en France que dresse le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH) dans un document « à l’attention des planificateurs, orienteurs et opérateurs de l’accueil temporaire », en soutien au plan « Une réponse accompagnée pour tous »(1). Publié le 27 octobre, ce texte rappelle que si quelques départements (Pas-de-Calais, notamment) et agences régionales de santé (ARS) « se sont saisis du sujet et ont des pratiques qui font référence », l’accueil temporaire a été trop souvent jugé « sur de mauvais taux d’occupation, sans mettre à plat son organisation à tous les étages, et parfois sans même respecter la réglementation propre à cette forme d’accueil ni utiliser les facilités qu’elle offre ». Car si, dans l’ensemble, les taux d’occupation des places d’accueil temporaire peuvent être encore décevants, « il y a matière à reprendre le dispositif sans création nouvelle, dans une démarche d’optimisation de l’existant qui passe par une restructuration, une diversification, et une organisation propre à ce mode d’accueil qui a, pour les processus d’accompagnement et pour leurs bénéficiaires, les vertus du couteau suisse », écrit le GRATH. Il propose pour cela « des pistes de travail ».
Il insiste en préambule sur l’importance d’aborder l’accueil temporaire « avec un autre regard que celui que l’on porte sur l’accueil permanent ». Il ne s’agit en effet pas du « même projet pour les bénéficiaires », de la même organisation, de la même culture pour les professionnels ou encore des mêmes contraintes pour les gestionnaires. Première étape : faire un diagnostic de l’existant pour identifier ce qui ne fonctionne pas, mais aussi repérer « les pratiques innovantes pour les reprendre et les disséminer ». Sur la base de ce diagnostic, réalisé à l’échelle départementale ou régionale, il faut « reprendre la ventilation de l’offre sur le territoire ». Le GRATH liste plusieurs possibilités : regrouper des places isolées sur un même site, élargir le champ des autorisations et des prestations des unités dédiées suffisamment importantes pour les faire évoluer vers le statut de maison d’accueil temporaire, rattacher des places isolées à des unités dédiées en les maintenant sur leurs sites respectifs, rattacher des accueillants familiaux à des unités dédiées…
Il faut ensuite organiser le dispositif, c’est-à-dire « mettre en place le jeu d’acteurs et les protocoles qui vont lui donner toute son efficacité », poursuit le GRATH. Rappelant que « 12 et 10 ans après la parution des décrets organisant et tarifant l’accueil temporaire, on est encore loin du compte » s’agissant de leur application, il convient d’abord de « respecter les règles établies » avec des autorisations qui tiennent compte des spécificités de cet accueil, la mise en place de projets d’établissement spécifiques pour les places d’accueil temporaire, ou encore un assouplissement des règles de l’aide sociale. Le GRATH explique à ce propos que « la réglementation relative à la participation [financière] des usagers de l’accueil temporaire a été pensée pour simplifier » ces règles : dès lors qu’une personne remplit les conditions de ressources pour bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), on peut considérer qu’elle remplit les conditions de l’accueil temporaire avec bénéfice de l’aide sociale. Par ailleurs, alors qu’il dit avoir trouvé dans certains départements « autant de règles d’organisation, d’orientation, de tarification et autres que de structures d’accueil temporaire », le GRATH recommande qu’un certain nombre d’entre elles « soient communes et définies conjointement par l’agence régionale de santé et le département en lien avec les ESMS » concernés.
Autre « facteur important de réussite » : la formation des personnels. « Il convient d’intégrer cette nécessité dans les éléments du schéma traitant du dispositif d’accueil temporaire et d’organiser des formations regroupées par souci d’efficacité et d’économie », plaide le GRATH. Il faut également intégrer l’aide aux aidants dans le dispositif d’accueil temporaire. Enfin, il importe de « faire connaître la disponibilité des places d’accueil temporaire en temps réel » et d’organiser les hébergements de transition et les accueils « sous faible préavis ».