DROIT ET VULNÉRABILITÉ(S)

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INTRODUCTION

• §1 DROIT ET VULNÉRABILITÉ(S)

CHAPITRE 1 - QU’EST-CE QUE LE DROIT ? NOTIONS FONDAMENTALES

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT POSITIF : AUX SOURCES DE LA RÈGLE DE DROIT

• §1 POURQUOI LE DROIT ?
• §2 DROIT POSITIF ET RÈGLE DE DROIT

SECTION 2 - LES DROITS SUBJECTIFS : QUELS DROITS POUR QUELLES PERSONNES ?

• §1 LES DROITS SUBJECTIFS CONFÈRENT DES PRÉROGATIVES AUX PERSONNES
• §2 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE :
• §3 DIVERSITÉ DES DROITS SUBJECTIFS
• §4 SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS

CHAPITRE 2 - VULNÉRABILITÉS DANS LES DROITS CIVIL ET PÉNAL

• Introduction

SECTION 1 - DROIT CIVIL ET DROIT PÉNAL : LES MATÉRIAUX DE BASE

• Introduction
• §1 DROIT CIVIL : LES RAPPORTS D’UN INDIVIDU À UN AUTRE
• §2 DROIT PÉNAL : L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ ENTRE PROTECTION ET RÉPRESSION

SECTION 2 - DROIT ET PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES DANS LES MATIÈRES CIVILE ET PÉNALE

• Introduction
• §1 DROIT ET PROTECTION DU MINEUR
• §2 DROIT ET PROTECTION DU MAJEUR VULNÉRABLE

CHAPITRE 3 - VULNÉRABILITÉS DANS LE DROIT DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

• Introduction

SECTION 1 - PROMOTION CONTEMPORAINE D’UNE BRANCHE DU DROIT SPÉCIFIQUE À LA MULTIPLICITÉ DES PUBLICS DITS « VULNÉRABLES »

• Introduction

SECTION 2 - ARCHITECTURE ET CONTENU DU CASF

• Introduction

SECTION 3 - FOCUS SUR L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

• Introduction
• §1 DÉFINITION DE L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
• §2 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE ET DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES