Pour approcher la notion de « droits subjectifs », les définitions suivantes :
- droit subjectif : désigne la « prérogative individuelle que tire le sujet de droit de la règle de droit objectif. Il est l’affirmation d’un pouvoir personnel exclusif » (J.-L. Aubert, Introduction au droit, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2007) ;
- prérogative : vise tout « pouvoir de droit, toute faculté d’agir fondée en droit » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2022) ;
- sujet de droit : exprime la « personne considérée comme support d’un droit subjectif » (ibid.).
Autrement dit, les droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives juridiques attribuées à un sujet de droit, lui donnant la possibilité d’agir en droit, et trouvant leur source dans le droit objectif. Pour illustrer le propos, un exemple tiré du droit civil, et plus exactement du droit de la famille. Soit un homme et une femme venant d’avoir un enfant. La loi (droit objectif) confère aux parents une somme de droits (droits subjectifs), liés entre autres à l’autorité parentale. L’enfant lui-même tire également de cette situation et de la loi (droit objectif) des prérogatives propres (droits subjectifs), par exemple l’obligation alimentaire.
On peut y ajouter le droit de posséder un bien à travers le droit de propriété, le droit de circuler dans l’espace public, le droit dont dispose un créancier d’exiger que le débiteur paie une dette d’argent, le droit d’obtenir réparation en cas d’atteinte aux biens ou à la personne, le droit de voter... Les droits subjectifs sont par définition innombrables.
Encore faut-il définir qui est sujet de droit et à quelles conditions. C’est alors évoquer la personnalité juridique, un préalable indispensable pour l’exercice des prérogatives juridiques, entendues au titre de droits mais aussi d’obligations.