Introduction

Livre I – « Dispositions générales ». Il se subdivise en quatre titres, comprenant des « Principes généraux » visant les bases fondamentales du droit à l’aide sociale, de la politique familiale – l’enfance étant un thème central –, les grands publics que sont les personnes âgées et handicapées, les personnes touchées par la pauvreté et l’exclusion, les grands principes de l’action sociale et médico-sociale... Il est à noter qu’un chapitre entier est réservé à la « maltraitance », promue à ce titre au rang de préoccupation majeure et dont les dispositions sont transversales dans tout le code. Celui-ci aborde également les questions de « Compétences » des acteurs publics pour la mise en œuvre de l’action publique, de « Procédures » (ex. : admission à l’aide sociale, contrôle de la puissance publique...), et fixent le champ d’action des « Institutions » spécialisées appelées à agir en fonction des thèmes et publics (ex. : conseil pour les droits et devoirs des familles, à l’échelon communal, en lien avec le conseil départemental ; Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ; Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ; Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale ; Conseil national consultatif des personnes handicapées...) ;

Livre II – « Différentes formes d’aide et d’action sociales ». Cette partie régit les nombreuses déclinaisons des aides et actions au profit des publics listés : famille (ex. : principe du droit à l’aide sociale pour les familles, services aux familles tels que modes d’accueil du jeune enfant, services de soutien à la parentalité...) ; enfance (ex. : service de l’aide sociale à l’enfance, prestations d’aide sociale à l’enfance, pupilles de l’État, adoption, protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes, mineurs accueillis hors du domicile parental...) ; personnes âgées (ex. : aide à domicile, allocation personnalisée d’autonomie, prévention de la perte d’autonomie...) ; personnes handicapées (ex. : rôle pivot de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, bénéfice de prestations telles que l’allocation aux adultes handicapés, la prestation de compensation du handicap, hypothèse de l’enfance et de l’adolescence handicapées, travailleurs handicapés, habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées...) ; personnes précaires et en état d’exclusion (ex. : logement, revenu de solidarité active, actions d’insertion...) ; personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle (ex. : aide médicale d’État, prise en charge des soins d’urgence...) ; accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire ; lutte contre la précarité alimentaire ;

Livre III – « Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services ». Ce Livre expose toute la réglementation relative à l’intervention des personnes morales que sont les services et établissements sociaux et médico-sociaux : soumis à autorisation ou à déclaration, dispositions communes, organisation, fonctionnement, droits et obligations, types d’accueil, types de publics... ;

Livre IV – « Professions et activités sociales ». Toutes ses dispositions régissent les statuts et conditions d’intervention des « chevilles ouvrières » – les travailleurs sociaux – de ce très vaste domaine que sont les assistants de service social, les assistants maternels et assistants familiaux, les éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie, mais aussi les particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées, et les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales ;

Livre V – « Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire ». Ce dernier Livre recèle les dispositions portant particularités et autres adaptations dans les territoires d’Alsace et Moselle et ultra-marins.