Majeurs protégés : l’externalisation des contrôles de leurs comptes inquiète les associations
Le décret d’application de la loi du 23 mars 2019, ainsi qu’un arrêté, devaient être publiés le 31 décembre 2023. Encore à l’état…
Presque la moitié des départements français entreront dans l’expérimentation…
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer…
Le dernier rapport de l’Observatoire international des prisons (OIP) passe au crible les sanctions…
Afin que les personnes en situation de vulnérabilité puissent accéder à…
Le collectif Le revers de la médaille propose des solutions concrètes pour éviter…
A l'heure actuelle, impossible de savoir exactement combien de mineurs en âge d'être…
[HISTOIRE] Il n'existait aucun enregistrement de l'une des interventions radiophoniques…
Dans son rapport, divulgué le 31 janvier, la Fondation Abbé- Pierre qualifie la crise…
A partir du 1er février 2024, plusieurs éléments de la prestation de compensation…
Le droit au regroupement familial est considéré comme un droit inconditionnel par la justice…
SRU, RSA, AESH ou travaux d’intérêt éducatif, le Premier ministre a annoncé…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail