Prostitution : les 12 points de la stratégie gouvernementale ne convainquent pas les associations

Les critiques pleuvent au lendemain de la présentation de la nouvelle stratégie gouvernementale de lutte contre la prostitution, le 2 mai, par la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes Aurore Bergé. Très attendue, la phase 2 de la loi du 13 avril 2016 (visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées) réitère la posture « abolitionniste » de la France. Selon plusieurs associations, ces annonces dévoilent surtout un manque de moyens patent. Et ce, alors que les chiffres font état de 40 000 personnes, dont 30 % de mineurs, en situation de prostitution.

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Prévenir l’exploitation des mineurs

Le nouveau volet législatif s’articule autour de 12 enjeux :

1. Faire des commissions départementales de véritables acteurs de la lutte contre le système prostitutionnel, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ;
2. Intensifier la lutte contre les proxénètes ;
3. Sanctionner effectivement l’achat d’actes sexuels pour tarir la demande, en cohérence avec la position abolitionniste de la France ;
4. Mieux protéger et soutenir les victimes du système prostitutionnel et les associations qui les accompagnent en luttant notamment contre la défiance de certains départements à l’égard des travailleurs sociaux ;
5. Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel sur Internet ;
6. Renforcer la lutte contre la prostitution « logée » ;
7. Mieux objectiver le phénomène prostitutionnel ;
8. Communiquer et rappeler les règles dès et après les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024 ;
9. Sensibiliser, prévenir et repérer l’exploitation sexuelle des mineurs ;
10. Orienter et prendre en charge les mineurs ;
11. Améliorer la connaissance du phénomène ;
12. Assurer une meilleure coordination au niveau local.

Si les pouvoirs publics ciblent une accélération de la mise en œuvre de la loi et des poursuites pénales contre les proxénètes, aucun budget supplémentaire n’est prévu pour le survie après la sortie de prostitution.

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Pas de régularisation pour les victimes

« L’allocation financière prévue pour les personnes qui en bénéficient n’est pas revalorisée et reste à 342 € par mois, C’est indigne ! L’autorisation de séjour déjà précaire n’est pas améliorée, la mise en sécurité des femmes et des filles, notamment étrangères mais aussi des mineures et jeunes majeures, est insuffisante… », détaillent plusieurs associations (1) dans un communiqué publié le 2 mai. Les parcours de sortie de prostitution bénéficient en effet majoritairement à des femmes étrangères, victimes de réseaux de traite.

Un point également décrié par Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes dans sa chronique du 3 mai, sur France Inter : « Les femmes victimes de violence sont mises en danger par le durcissement de la politique migratoire en France », rappelle-t-elle avant de souligner que « les JOP sont une aubaine pour les réseaux proxénètes mais le plan omet un sujet essentiel pour les victimes de la traite, étrangères et sans papiers : leur régularisation. Depuis 2021, le Haut Conseil à l’égalité s’inquiète de la multiplication des refus d’accès aux parcours de sortie de prostitution et des régularisations de plus en plus difficiles à obtenir pour celles qui tentent de s’échapper. »

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En termes de bilan, selon le communiqué inter-associatif, les dispositifs feraient leurs preuves, notamment sur les volets de l’insertion durable qu’ils permettent et sur la montée de la prévention de la prostitution des mineurs. « Mais nos associations de terrain constatent aussi que ces dispositifs sont insuffisamment mobilisés : moins de 1 500 personnes ont bénéficié d’un parcours de sortie de prostitution, […] la pénalisation des clients est mise en œuvre de façon anecdotique, dans un contexte où tous les acteurs constatent une augmentation du phénomène prostitutionnel, notamment chez les mineures et jeunes majeures », ajoute-t-il.

La moitié des associations du secteur évincée

Pour leur part, les associations dites anti-abolitionnistes, qui n’ont pas été auditionnées, contestent le contenu de la nouvelle stratégie. Sur son compte Twitter, Médecins du monde dénonce l’accroissement de la répression, le sacrifice de la santé au profit de l’idéologie et la mise en place d’un plan antiféministe.

La stratégie nationale de lutte contre la prostitution intervient à la suite d’une concertation entre les acteurs institutionnels et associatifs afin de renforcer la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016. Cette concertation s’est effectuée autour de sept groupes de travail, réunis entre mai et juin 2023.