Un Etat européen peut-il extrader une personne à laquelle on a accordé le statut de réfugié?

C'est pour répondre à une question des autorités allemandes que la CJUE s'est prononcée sur la possibilité d'extrader le ressortissant d'un pays tiers,…
La campagne budgétaire de l’année en cours, pour les ESMS accueillant des personnes…
Publiées le 13 juin, les dernières statistiques de la Drees s’attaquent à…
La Fondation Abbé-Pierre dote sa plateforme de prévention des expulsions locatives d’un…
Après le dépôt d'une question préjudicielle en 2021 en rapport avec l'octroi…
[INSPIRATION] Permettre à des personnes précaires de louer un logement à un…
Le ministère du Travail vient de transmettre le 11 juin aux partenaires sociaux et au Conseil…
Avis de tempête sur l’insertion par l’activité économique (IAE). Pour…
A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi « Kasbarian 2 »,…
La Fondation Abbé-Pierre publie un « Cahier-repères sur les accueils de jour…
Les personnes les plus vulnérables risquent de devenir les variables d’ajustement des équilibres…
Envoyé à l’ensemble des caisses d'allocations familiales (Caf), un texte précise les…
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