Sale temps pour l’insertion par l’activité économique (IAE). En plein débat sur la mise en musique opérationnelle des dispositions de la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023, l’Etat a décidé de revoir à la baisse les financements des quelque 4 600 structures relevant de l’IAE qui accompagnent actuellement près de 300 000 personnes en difficultés économiques ou sociales vers l’emploi. Au point de pousser les principales têtes de réseau de l’IAE – Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Emmaüs France, Unai, Mouvement des régies de quartiers, Chantier école, Réseau Cocagne et Coorace – à tirer collectivement la sonnette d’alarme sur la situation du secteur dans le cadre d’une tribune commune parue le 6 juin dernier.
Il faut dire que les coups de bambou budgétaires sur les structures de l’IAE se succèdent depuis près d’un an. D’abord encouragées à se redimensionner pour prendre davantage de place dans la stratégie de plein emploi du gouvernement, les associations de l’insertion ont multiplié les investissements – et parfois les emprunts – pour créer de nouveaux postes de conseillers d’insertion et de nouvelles infrastructures. Si l’Etat a dans un premier temps mis la main à la poche deux années durant pour les accompagner dans ce développement – à hauteur de 200 millions d’euros –, sa récente recherche d’économies l’a poussé à réduire cette année les enveloppes allouées aux associations d’insertion, contraignant ces dernières à puiser dans leur trésorerie.
Coup de rabot sur les aides au poste et le PIC-IAE
Et à ce serrage de vis budgétaire, il faut désormais ajouter les coups de rabot ordonnés par Bercy dans sa quête de 10 milliards d’économies sur les finances 2024. Avec, pour le secteur, la conséquence de voir fondre de 10 millions d’euros les dotations dédiées au volet IAE du plan d’investissement dans les compétences (PIC-IAE) et de 15 millions celles accordées au titre des aides au poste (subvention permettant de financer la rémunération des salariés) avec l’arrêt du versement des compensations aux augmentations du Smic depuis le 1er janvier dernier.
Si cette situation oblige désormais les associations à prendre en charge les revalorisations du salaire minimal – alors que l’on parle d’un coup de pouce au Smic courant juillet –, ses conséquences sont d’autant plus délétères pour celles dont le modèle économique repose en partie sur la facturation de prestations de services à des tiers, désormais privées de visibilité à court terme sur l’état de leur masse salariale. « Comment une régie de quartier, dont 60 % des ressources dépendent du chiffre d’affaires qu’elle génère peut-elle répondre à un appel d’offres public qui l’engage sur trois ans, peut-elle assurer à son client que le service sera bien effectué durant toute la durée du contrat si les moyens ne suivent pas ? », s’interroge Delphine Girard, déléguée générale du Mouvement des régies qui réclame depuis plusieurs années un pilotage financier pluriannuel des ressources du réseau.
« Faire mieux avec moins »
Bref, la situation est préoccupante. D’autant plus que les fonds européens, bien que légèrement revus à la hausse cette année (84 millions), ont vu les enveloppes dévolues à la France réduites elles aussi de 10 %. Quant aux départements, habituellement impliqués dans le co-financement des politiques de l’IAE, ils risquent de se retrouver rapidement à sec, puisqu’il leur incombe désormais de prendre en charge la moitié des parcours des allocataires du RSA engagés dans un projet d’insertion. Le tout sans augmentation prévisionnelle de leurs moyens à ce stade.
Pour le seul réseau Chantier école, « la moitié de nos structures se retrouvent en grande difficulté économique et 20 % sont menacées de disparition », avertit Anne-Claire Lebastard, chargée des services aux territoires et de l'accompagnement des politiques publiques au sein de la fédération. Sauf qu’en guise de réponse aux alertes, le ministère du Travail se contente d’invoquer les contraintes budgétaires que lui impose Bercy. « Il va falloir faire mieux avec moins », leur a signifié en substance la rue de Grenelle au mois d’avril suite à une rencontre avec Catherine Vautrin.
En tout état de cause, le maintien du statu quo risque de faire des dégâts au niveau des structures de l’insertion par l’activité économique. De quoi pousser les associations à demander une réponse rapide à leurs problèmes budgétaires. Qui commencerait par la sanctuarisation des crédits de l’IAE dès le projet de loi de finances 2025, le déblocage de moyens supplémentaires pour les départements, les régions et les communautés de communes chargées de co-financer les politiques d’insertion, une remise à plat des financements sociaux et européens et, surtout, l’élaboration d’une véritable « feuille de route » pour l’IAE qui aurait le mérite d'éclaircir sa place dans les politiques publiques d’insertion.
Mais toutes ces demandes étaient antérieures à l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, le 9 juin, qui rebat bien sûr toutes les cartes...
