« Malgré mon suivi médical dans un centre de santé de la ville, le CCAS a refusé ma domiciliation après deux mois d’attente. Pendant toute cette période, je n’ai pas pu demander l’aide médicale de l’Etat à l’assurance maladie alors que je remplissais les autres conditions depuis plusieurs mois. »
Le témoignage d'Ibrahim, occupant d'un squat en Seine-Saint-Denis, est l’un de ceux qui jalonnent les pages du rapport que publie le collectif Domiciliation Ile-de-France.
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Regroupant la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Médecins du monde, Romeurope, Solidarités Jean Merlin, le Secours catholique et Dom’Asile, il a mené une enquête, en 2024, auprès de 96 centres communaux d’action sociale (CCAS) d’Île-de-France.
Son travail met en évidence les obstacles que rencontrent les personnes sans domicile fixe dans l’accès à la domiciliation. Ce droit permet de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et réaliser de nombreuses démarches administratives : bénéfice des prestations sociales, demande d’une carte d’identité, exercice d’une activité commerciale, ou encore accès à un compte bancaire.
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Le collectif note que l’accès à l’information et à l’accompagnement par les CCAS n’est pas pleinement garanti :
- Seuls 44 % des CCAS ciblés mentionnent l’existence d’un service de domiciliation sur leur site Internet.
- 87 % des CCAS imposent une prise de rendez-vous préalable, une disposition non adaptée aux publics en situation de précarité.
Les personnes sans domicile fixe sont également confrontées à des pratiques restrictives qui ne respectent pas toujours le cadre légal et entravent l'accès effectif à la domiciliation : refus de reconnaître certains liens comme suffisants pour établir le rattachement à la commune, demandes abusives de pièces justificatives ou ajout de conditions extralégales…
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De nombreux CCAS appliquent « des critères restrictifs et illégaux qui entravent l’accès effectif à la domiciliation » :
- 57 % refusent de domicilier des personnes qui vivent à la rue sur leur commune, et 46 % d’entre eux refusent de domicilier des personnes qui vivent en bidonvilles.
- 40 % refusent de domicilier les personnes en situation administrative irrégulière.
- 62 % refusent de domicilier les personnes ayant un suivi médical dans leur commune.
>>> Lire le rapport complet du Collectif Domiciliation Île-de-France <<<
