L'affaire. Le 11 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’octroi du statut de réfugié. En l’espèce, il s’agissait de deux adolescentes irakiennes séjournant aux Pays-Bas depuis 2015. Elles déposent des premières demandes de protection internationale, qui sont refusées. D’autres requêtes sont présentées, appuyées par le fait que les jeunes filles se sont habituées à la vie dans ce pays, qu’elles ont assimilées les valeurs et les normes qui lui sont propres.
- Ainsi, si elles devaient retourner en Irak, elles auraient beaucoup de difficultés à s’habituer à cette société « qui n’accorde pas aux femmes et aux filles les mêmes droits dont disposent les hommes ».
- Par ailleurs, pèse sur elle un risque de persécution en raison du mode de vie qu’elles suivaient aux Pays-Bas.
La question préjudicielle. Ces demandes ont également été rejetées par les autorités néerlandaises. Un juge a été saisi et a décidé de poser une question à la CJUE.
- Celle-ci concernait l'interprétation de la directive 2011/95 sur la protection internationale, qui régit les conditions d’octroi du statut de réfugié.
- Statut qui est prévu pour les persécutions en raison de la religion, la nationalité ou encore l’appartenance à un groupe social.
La décision. Dans sa décision, la CJUE estime que l’identification à des valeurs communes telles que l’égalité entre les femmes et les hommes peut être considéré comme une appartenance à un groupe social.
- Il est également rappelé qu’en tant que mineurs, les autorités nationales doivent prendre en compte leur intérêt supérieur.
- Pour évaluer ce dernier, la Cour explique qu’un séjour de longue durée dans un Etat membre peut être pris en compte, « surtout lorsqu’il coïncide avec une période au cours de laquelle un demandeur mineur a forgé son identité ».
- Elle conclut ainsi qu'il est possible d'accorder le statut de réfugié lorsqu'un ressortissant se sent en accord avec le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.
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